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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f0cd5801467741023f
4 juin 2002
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second, pris en ses deux branches : Attendu que la société Abice ayant cessé d'exécuter
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00023
17 janvier 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen 4.
613722eacd5801467740327f
13 mai 1997
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, le premier étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué
613723adcd5801467740cd46
12 juin 2001
Di Y... en nullité pour dol de son engagement de caution et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit
613724d6cd58014677418c7e
13 février 2007
judiciaires, la caisse a assigné les cautions en paiement ; que celles-ci ont invoqué les fautes du créancier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique
61372240cd580146773fb75c
31 janvier 1995
Minondo en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches : Attendu que M.
613724bbcd58014677417e43
23 mai 2006
second moyen : Attendu que Mme X... fait le même grief aux arrêts, alors, selon le moyen, que l'arrêt au fond du 11 septembre 2003 n'a pas tiré de ses propres constatations de faits, sur-reproduites
61372328cd580146774062fe
19 janvier 1999
est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, partant irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi n° B 96-19.567 de la SCI Chantepierre et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01416
29 novembre 2017
X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 132 735 euros en principal alors, selon le moyen, que la disproportion d'un engagement de cautionnement doit être appréciée en
6137238dcd5801467740b417
30 janvier 2001
X... a été condamné par l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1997), à payer à la banque la somme de 683 349 francs en principal ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'il figure au
613722f5cd58014677403b61
9 décembre 1997
n'est donc pas recevable ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt du 10 avril 1995 de les avoir condamnés en leur qualité de cautions
ECLI:FR:CCASS:2022:C100004
5 janvier 2022
Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.
61372342cd58014677407759
16 février 1999
est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de la saisie, alors, selon le moyen, que, d'une part, il incombe au créancier de prouver que les conditions de validité de la saisie sont
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00009
10 janvier 2018
, pris en leur seconde branche, et les seconds moyens de ces pourvois, pris en leur première et deuxième branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues
613722c7cd580146774015d1
4 février 1997
moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de son refus d'appliquer le taux conventionnel aux intérêts moratoires mis à la charge de Mme X..., alors, selon le pourvoi
613723c1cd5801467740dbe4
4 décembre 2001
cautions ; qu'en l'espèce, la banque a sollicité, outre sa caution, celles de MM.
61372281cd580146773fdcd7
10 juillet 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur les deux moyens réunis, le second, pris en ses deux branches : Attendu, selon
613723afcd5801467740ceca
2 mai 2001
, en second lieu, que les deuxième et troisième branches, qui critiquent un motif surabondant, sont par là même inopérantes ; D'où il suit qu'irrecevable en sa première branche, le moyen ne peut être
61372210cd580146773f9ef9
14 décembre 1993
Z..., épouse en seconde noces de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00344
5 avril 2016
premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du cautionnement du 13 décembre 2000 alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances,
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