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6 189 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f0cd5801467741023f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second, pris en ses deux branches : Attendu que la société Abice ayant cessé d'exécuter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00023

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Source officielle
CC

comm

613722eacd5801467740327f

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, le premier étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd46

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Di Y... en nullité pour dol de son engagement de caution et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c7e

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

judiciaires, la caisse a assigné les cautions en paiement ; que celles-ci ont invoqué les fautes du créancier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb75c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Minondo en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417e43

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

second moyen : Attendu que Mme X... fait le même grief aux arrêts, alors, selon le moyen, que l'arrêt au fond du 11 septembre 2003 n'a pas tiré de ses propres constatations de faits, sur-reproduites

Source officielle
CC

civ1

61372328cd580146774062fe

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, partant irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi n° B 96-19.567 de la SCI Chantepierre et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01416

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 132 735 euros en principal alors, selon le moyen, que la disproportion d'un engagement de cautionnement doit être appréciée en

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b417

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X... a été condamné par l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1997), à payer à la banque la somme de 683 349 francs en principal ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'il figure au

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b61

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

n'est donc pas recevable ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt du 10 avril 1995 de les avoir condamnés en leur qualité de cautions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd58014677407759

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de la saisie, alors, selon le moyen, que, d'une part, il incombe au créancier de prouver que les conditions de validité de la saisie sont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00009

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, pris en leur seconde branche, et les seconds moyens de ces pourvois, pris en leur première et deuxième branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d1

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de son refus d'appliquer le taux conventionnel aux intérêts moratoires mis à la charge de Mme X..., alors, selon le pourvoi

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740dbe4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

cautions ; qu'en l'espèce, la banque a sollicité, outre sa caution, celles de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd7

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur les deux moyens réunis, le second, pris en ses deux branches : Attendu, selon

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740ceca

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

, en second lieu, que les deuxième et troisième branches, qui critiquent un motif surabondant, sont par là même inopérantes ; D'où il suit qu'irrecevable en sa première branche, le moyen ne peut être

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ef9

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Z..., épouse en seconde noces de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00344

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du cautionnement du 13 décembre 2000 alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances,

Source officielle

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