à feu à son domicile ; qu'après son interpellation et la découverte à son domicile d'une arme de poing volée et de munitions, M.

[J] n'avait « fait état d'aucune menace avec arme ni même usage d'une arme en vue de le contraindre à abandonner son véhicule mais de violences aux fins de le retenir, en vain, dans son véhicule avant

[O] [M] devant la cour d'assises du chef de vol avec arme et en bande organisée, en récidive. 3. Par arrêt pénal en date du 17 mai 2023, ladite cour a déclaré M.

de base-ball et trainé sur plusieurs mètres ; qu'à la suite de ces faits, le conducteur du véhicule et Wilfried X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour violences en réunion avec armes

CETAT- ARMEES. - PERSONNELS DES ARMEES. - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES. -

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, en réunion et avec arme

Christian Z..., domicilié [...], 4°/ à l'établissement public Institut de gestion sociale des armées (IGESA), dont le siège est [...] , 5°/ à la banque BNP Paribas, société anonyme, dont le siège

, d'infractions à la législation sur les armes en récidive, et de menaces de mort. 3.

Pour déclarer le prévenu coupable de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur M. [B], l'arrêt attaqué énonce qu'il est établi que M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme

cour d'appel de Rennes a méconnu les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Philippe X..., qui était alors directeur du commissariat de l'armée

; qu'il ne fait pas de doute qu'en l'espèce les propos poursuivis visent l'action commise par les harkis auprès de l'armée, agissant comme supplétifs ; que cela ressort tant clairement de la fin d'une

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

[G] [N], notamment, des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

[N] [I] est entré dans la basilique [3], à [Localité 2], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[O] [J] a été, suivant mandat d'arrêt délivré contre lui le 8 novembre 2019, mis en examen des chefs d'extorsion avec arme en bande organisée au préjudice de M.

X..., employé en qualité d'ouvrier d'Etat à la direction des armées et constructions navales de Lorient, a déposé le 18 juin 1999, une déclaration de maladie professionnelle ; que le 27 octobre 2001, il

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 20 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et