contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux

que le vendeur a fait état de la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et remis au notaire instrumentaire une attestation d'assurance, laquelle, annexée à l'acte notarié, s'est révélée être un faux

Par un jugement du 18 février 2021, il a été relaxé pour faux, et déclaré coupable de faits constitutifs d'usage de faux, de blanchiment et d'escroquerie. 6.

et usage, contre le troisième, du chef de faux, a prononcé sur les intérêts civils.

général de la société "VSD", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux

Y... pour faux et usage de faux concernant cet engagement ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de la somme de 150 000 francs, alors, selon le moyen, "1 ) que

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Y..., des chefs, notamment, d'abus de confiance, faux

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux, usage de faux et escroquerie,

d'adultère versés par ce dernier ; Attendu que Mme Y... a relevé appel de cette décision et demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer jusqu'à décision sur la plainte qu'elle avait déposée pour faux

P... des chefs d'escroquerie, d'une part, et de faux et usage de faux d'autre part, pour les mêmes faits consistant en la production de fausses ordonnances, constitutive à la fois des manoeuvres frauduleuses

de faux et usage de faux concernant les lettres dactylographiées du 26 novembre 2005 et à titre subsidiaire rejeter la demande d'expertise graphologique formée par le conseil de M.

la présence de celui-ci sur le territoire français constitue une menace pour l'ordre public ; que, dans l'appréciation qu'il porte sur le comportement d'un étranger qui s'est procuré et a utilisé de faux

et usage de faux.

[C] a confié à la société Laar des travaux de pose d'un faux châssis sur son camion, facturés le 25 juillet 2008 ; que, le 7 mai 2009, les soudures du faux châssis ont cédé, entraînant une déformation

B... propriétaire du brevet d'invention n° 85.13619, déposé le 13 septembre 1985, ayant pour titre "chaise de spot pour un faux plafond ou faux mur", et la société Normalu, se disant titulaire d'une licence

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 22 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de blessures involontaires, de dénonciation calomnieuse, de faux

W... en 2012, suivie le 27 juin 2014, de l'ouverture d'une information judiciaire des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et tentative d'escroquerie, puis de financement illégal de campagne

et usage de faux en écriture privée sans constater qu'ils aient été les auteurs de la fausse lettre d'une banque italienne faisant état d'un contrôle par le fisc local produite en défense à une demande