NAL DE COMMERCEVIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience

l'annulation du procès-verbal de saisie-contrefaçon ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Bell Helicopter font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation du brevet français n° 96 07

Par ailleurs, des règlements de 306,90 euros et 409,90 euros ont été effectués les 07/01/2025 et 07/02/2025, soit dans le délai de deux mois du commandement de payer du 17/12/2024.

[A] [I], né le 06 Février 1962 à KINSHASA, de nationalité Congolaise daté du 07 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 10h34 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

et 16 mai 2008 correspondaient à deux factures distinctes éditées à titre de « provision sur honoraires » dans le cadre d'une même procédure, intitulées, pour la première, « facture provisionnelle n° 07

dispositions réglementaires des conditions qu'elles ne prévoyaient pas ; qu'en se bornant à retenir que les circulaires DSS/SDFSS/5 B n° 2005-376 du 4 août 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2003-07

4] (07) et décédée [Date décès 3] 2020, laissant pour lui succéder :Monsieur [O] [J], son conjoint survivant, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (07) ;Monsieur [G] [J], son fils, né le [Date

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007441 PROCEDURE : 2025/014 JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES

/0125253 du 30/06/2022 d'un montant de 433,82 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125399 du 31/07/2022 d'un montant de 1 020,77 euros TTC, payable au 31 /08/2022, Facture 043/0125397 du 31

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE

[R] a effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à la suite duquel, par décision rendue le 05 avril 2023, réceptionnée le 07 avril 2023, la CDAPH a maintenu sa décision initiale.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

[F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002982 PROCEDURE : 2026/132 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026076 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : Remise