jumeau, [T], et deux de leurs amis, conteste le caractère probant des deux rapports du détective privé diligenté par l'appelante, réaffirme qu'eu égard à son âge, la maison qu'elle possède à [Localité 1]

délais ni ne s'est contredite lorsqu'elle a précisé dans le dispositif de l'arrêt confirmatif que « la servitude conventionnelle de raccordement au forage situé sur la parcelle [Cadastre 1]

[L] [D], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE,

AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL COIFF EMI ROLEGENERAL : N° 2025 000441 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1]

bâtiment A escalier C1 au 3ème étage, 2ème porte droite, dans le couloir 1 commun, appartement comprenant : entrée, salle à manger, chambre, salon, cuisine avec coin baignoire, coin toilette avec WC et

seing privé en date du 22 mai 2007, [M] [N], personnellement et se portant fort pour [Z] [T] Vve [N], a vendu à [U] [W], se portant fort pour [J] [I], les parcelles cadastrées [Cadastre 2] et [Cadastre 1]

, Hannotin, avocat de l'association Greenpeace France et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Il n’est pas contesté par les parties que Madame [S] demeure à [Localité 64] [Localité 1], commune qui relève du ressort du tribunal judiciaire de Libourne.

  700 EUR   1   700 EUR   13/05/2004 Mavromatis arrêt du 22/06/2006, définitif le 22/09/2006 (6225/04)   -   -   1   500 EUR   1   500 EUR   04/12

partageable en nature, à en poursuivre la licitation ; [¿] ; que les consorts [R] sollicitent, subsidiairement, l'octroi d'un moratoire de 24 mois à l'effet de vendre l'immeuble cadastré AC [Cadastre 1]

demandes à l'exception de celle tendant à faire juger que la prorogation des effets de l'ordonnance du juge commissaire en date du 17 mai 2005 ne peut concerner la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1]

Sur la régularité de la procédure : La saisine du juge prévue par l'article L. 3211-12-1 du Code de la santé publique doit être accompagnée des avis et pièces tel que prévu par les articles R. 3211

en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de

6] et [Cadastre 1].

référés du tribunal d'instance de Pointe à Pitre a : - dit que [N] [M] est occupant sans droit ni titre de la parcelle située à [Localité 3], route de Fromager, terrain Constant, cadastrée BZ [Cadastre 1]

non écrite la clause de donation-partage du 16 juin 1980 portant obligation de verser à Mme [X] [J] la moitié du prix de vente de tout ou partie de la parcelle anciennement cadastrée Section [Cadastre 1]

du [Localité 1] (la commune), à la suite de l'installation d'une station d'épuration sur une parcelle lui appartenant.

[D] [G] est propriétaire d'un immeuble cadastré AA n°[Cadastre 1] situé [Adresse 1] sur la commune d'[Localité 2]. M.