par corps à l'encontre de Jean-Louis Y... et de Maurice Y... ; " alors qu'en vertu de l'article 749, alinéa premier, du Code de procédure pénale, la contrainte par corps ne peut être prononcée que lorsqu'une

litigieuse, alors, selon le moyen : 1 / que dans leur rédaction antérieure à la loi du 21 août 2003, les articles L. 635-1 et D. 635-32 du code de la sécurité sociale avaient institué, à titre provisoire

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE 1.

[F] et la société COPR font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir dire qu'il existait un contrat d'exercice professionnel liant la société SEMS et la société COPR par substitution de

entière matérialité ; que le prévenu soutient qu'il n'avait aucune intention sexuelle à leur égard ; que, cependant, les faits reprochés sont des atteintes objectives portées aux parties sexuées du corps

Salvatore Y..., pris de la violation des articles 460, 512, 592, 593 et 595 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il mentionne la présence du ministère public lors des débats (p. 1

, sans violer les articles 312-1 et 312-2 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

par corps, André X... n'apportant pas la preuve du règlement intégral des redressements prononcés ; "1 - alors qu'André X... est notamment prévenu d'omission d'écritures dans un document comptable

Votre supérieur hiérarchique a été contraint de vous recadrer verbalement à plusieurs reprises.

l'article 222-22-1 du code pénal dispose que la contrainte prévue par le premier alinéa de l'article 222-22 peut être physique ou morale ; que la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge

et L. 4535-1 soient effectivement mis en oeuvre.

Z... a été conduite à révéler les faits confirme sa sincérité et l'absence de tout complot fomenté par sa mère ; les caresses sur le corps et sur le sexe d'Hélène Y...

X... a lui-même apporté un démenti à ses dénégations ; 1 ) "alors que le crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle en usant de violence, contrainte, menace

223, 1741, 1742, 1743 et 1750 du Code général des impôts, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du 1er protocole

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern pour Ali A..., pris de la violation des articles 6 1

premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives de ce délit, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, pour omission de porter secours, à 1

Selon le plaignant, cette personne avait alors proféré à son encontre des insultes homophobes, l'avait contraint à se déshabiller, lui avait porté des coups, notamment avec le sexe sur son visage,

1 du code de procédure pénale : M.