Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

en la personne de Daniel X... ; qu'il sied de réformer la décision en ce qu'elle a débouté la partie civile Cofivins sur ce chef de poursuites (arrêt attaqué, page 4, dernier alinéa, page 5, alinéas 1

X... et à la société France Télévisions la somme globale de 1 500 euros et à la société Actuel Prod la somme de 1 500 euros ; rejette la demande de la société Le Vieux Château et des autres demandeurs

/Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2005) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en réparation du préjudice résultant de la diffamation publique commise envers un particulier

et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 incriminant la diffamation publique envers un particulier et fondant la poursuite ; "3°) alors les propos incriminés imputent à tout le moins à Mme B...

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, dans la poursuite contre Y... et Z... pour diffamation

, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Gérard Migniod et Claude Gambet ont été renvoyés des fins de la poursuite du chef de diffamation commise envers Philippe X.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 226-1 du Code pénal, 23 de la loi du 29 juillet 1881, 591 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que

du 20 janvier 2004, le tribunal d'instance a débouté Mme X... de son exception en nullité de la citation, l'a déclarée irrecevable à prouver la réalité des faits et l'a condamnée à verser à Mme Y... 1

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

publique envers un fonctionnaire public en raison de ses fonctions ou de sa qualité et fait référence aux articles 23, 29, alinéa 1, 30, 31, alinéa 1, 42, 43, 47, 48 et suivants de la loi du 29 juillet

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Y... ainsi que son mari, fonctionnaire de la sous-préfecture de Douai, et plusieurs collègues de ce dernier ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique à raison

32, alinéa 1, 43, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les

1 du code de procédure pénale : M.

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui pour diffamation

) alors, d'une part, que la diffamation commise envers un professeur de médecine pour des faits de sa fonction constitue une diffamation envers un fonctionnaire public ; qu'il importe peu, à cet égard,