devant la cour d'appel de renvoi, elle a repris cette exception de nullité ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de l'engagement de caution, alors, selon le moyen : 1°

pour en établir l'assiette ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du compromis de vente et de la décision de préemption de la [...], alors, selon le moyen : 1°

demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lutèce compagnie bâtiment, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

L'arrêt n° 23VE00228 visé ci-dessus, recèle, en page 1, une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme B a été entendu à l'audience publique.

L'arrêt n° 23VE02609 visé ci-dessus recèle, en page 1, une erreur matérielle, en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique.

L'arrêt n° 22VE02846 visé ci-dessus recèle, en page 1, une erreur matérielle, en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique.

matérielle et subsidiairement en interprétation de cette décision, en soutenant que ladite somme incluait par erreur la TVA que la société Plaisance images n'aurait pas à verser au Trésor public ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Considérant ce qui suit : 1.

B ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "1 / que l'erreur sur la substance est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle a présenté

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir l'annulation de la vente pour erreur

X... et déclaré la tierce opposition irrecevable faute d'intérêt pour agir ; Attendu que la société Fountain industries France fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1

[D] et Mme [G] font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la promesse de vente, de son avenant et des baux à ferme, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.