De MINUTE N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYQ Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

De MINUTE N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWD Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit des ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est 1, rue Hôpital de Siège

l'opposant : 1°/ à l'hôpital psychiatrique [4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OG Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bismuth-Marciano, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Hôpital d'Instruction des Armées

/ le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, venant aux droits du centre hospitalier Sainte-Anne, dont le siège est [...], 2°/ le directeur de l'hôpital Sainte-Anne, domicilié

MINUTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYW2 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

MINUTE N° RG 25/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNL Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

Jean-Henri X..., demeurant Hôpital Civil, 1, place de l'Hôpital à Strasbourg (67000) ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 29 mai 2000, tendant à l'annulation

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Fondation hôpital [V], dont le siège est [Adresse 1], [Localité

MINUTE N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPL2 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

Nicolas A, demeurant ... et par le SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES DE LYON, dont le siège est sis à l'Hôpital Hôtel Dieu de Lyon, Bibliothèque, 1 place de l'Hôpital, à Lyon (69002) ; M.

Ordonnance : 60824 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°

MINUTE N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMU Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'Hôpital [1] Comparant en personne, assisté de Me Renan BUDET, avocat au barreau de Paris, commis d'office, toque P178

[Établissement 1] dit Hôpital [Établissement 2] sis [Adresse 4], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

N° MINUTE N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQAN Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital