) qu'ayant constaté que l'activité de la société Informatis consistait à détacher du personnel informatique chez des clients pour des prestations de durée limitée, l'arrêt attaqué ne pouvait, dès lors

la société Geemac, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1996 par le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2022), M.

nullité ; que, cependant l'inspection du Travail produit aux débats copie de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Jean-Marie Y..., directeur général de la SA Transports Y..., l'informant

[A] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-25.323 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[Q] à [Localité 1], le 20 janvier 2009, dans le cadre d'une enquête préliminaire ; que ces renseignements qui ne provenaient ni d'une instance civile, commerciale ou pénale, ni d'une information judiciaire

Désistement partiel 1.

décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : "Est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives

Hors le cas prévu au 1° du II, il l'informe également de la possibilité de former un recours juridictionnel ». 4.

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1998), que la société Hifi-Madison est titulaire de la marque "Hifi-Madison" déposée le 3 décembre 1987 à l'INPI, enregistrée sous le n° 1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[I] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-11.752 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axess

informatique, option nouvelles technologies en alternance" figurant sur cette plaquette est mensongère puisqu'il n'existe pas de DUT, informatique, options Nouvelles Technologies ; que l'enquête de police

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative. Le rapport de M.

Faits et procédure 1.

) ; que la société Inforad LTD est détenue par Jean-Georges X... et/ou par High Tech Investments SA (pièce 3-1) ; que la société Inforad LTD est immatriculée à la TVA en Irlande à l'adresse sise Unit L6

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Consultant en informatique, M.