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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02030
25 novembre 2015
25 novembre 2015
ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, pris en sa quatrième branche ; Vu l'article 6, paragraphe 1,
Source officielle17e chambre
60330af8feb2a67d3252082a
11 octobre 2017
11 octobre 2017
[H] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, statuant à nouveau, - dire le licenciement de M.
Source officielle17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le 16 novembre 2007 un nouvel avenant, lui proposant la même fonction mais cette fois avec le statut de cadre d'études, niveau 6, position 1, lui a été soumis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181
15 novembre 2017
15 novembre 2017
En application de l'article L. 1154-1, interprété à la lumière de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d=altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Qu=en application de l=article L. 1154-1,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01672
28 septembre 2016
28 septembre 2016
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; En application de l'article L. 1154-1,
Source officielle19e chambre
603552d6c97b497b94219c28
12 mai 2016
12 mai 2016
Mme [I] [E] épouse [X] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2014.
Source officielle19e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2d4
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [V] [X] (RRH) en vertu d'un pouvoir général et assistée de Me Emmanuel WALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E241, INTIMÉE ************
Source officielle5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
5 mars 2015
[Localité 1] comparante en personne, assistée de M.
Source officiellecr
613725c5cd58014677420663
16 juin 1999
16 juin 1999
chef de Robert X... la responsabilité civile de la compagnie à raison de l'ensemble des agissements de Gérard B... commis sous le couvert de son mandat ; que, si les dispositions de l'article L. 511-1,
Source officielle1ère chambre civile A
5fdbe89274748a094c46f463
17 janvier 2019
17 janvier 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Janvier 2019 APPELANTE : SAS CYCLES'FRANCE'LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL
Source officielle19e chambre
60324a3069701c80170042fe
7 mars 2018
7 mars 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Olivier VILLEVIEILLE de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 APPELANTE **************** Société de droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10403
20 avril 2017
20 avril 2017
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en application de l'article L. 1154-1,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00871
13 mai 2015
13 mai 2015
* la visite de reprise Il résulte de la combinaison des articles L. 230-2 1 du code du travail, devenu L 4121-1, interprété à la lumière de la directive CEE n° 89/ 391 du 12 juin 1989, concernant la
Source officielle17e chambre
60365b59a588eebbd9d6458f
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[Localité 1] représentée par Me Vincent PRUNEVIEILLE de la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE **************** Madame [Q] [J] [Adresse 2] [Localité
Source officielle17e chambre
5fdd727288c24c1e9facb3dc
12 septembre 2018
12 septembre 2018
En application de l'article L.1154-1, interprété à la lumière de la directive n' 2000/78/CE du 27novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi
Source officielle19e chambre
6033ccb528e83a7f04c321f6
29 mars 2017
29 mars 2017
[D] a saisi le conseil de prud'hommes pour demander la condamnation de la société Solucom DV à lui verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616250f9929f6bffa995b378
21 janvier 2013
21 janvier 2013
) A [X] [Y] : 6 000 € à titre de dommages-intérêts, 800 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; 2°) A [I] [V] : 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi, 800
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10169
6 février 2019
6 février 2019
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » ; qu'en application de l'article L. 1154-1,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00788
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Faits et procédure 1.
Source officiellePage 8 sur 10113