Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.

[H] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat national CFTC spectacles-communication-sports et loisirs, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[W] Sur les moyens des pourvois formés contre les arrêts n° 1 et 2 du 13 mars 2024 6.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2021), et les productions, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Y..., de Me Odent, avocat de l'Association "les congés spectacles", les conclusions de M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

; "aux motifs que "l'association "Les Body's" a développé à côté de l'activité de gymnastique volontaire une activité de spectacles ; que Danielle Z... a indiqué que deux spectacles avaient été donnés

titre de l'incapacité totale de travail du 11 mai 1993 au 20 décembre 1993 doit être confirmée sur la base d'un salaire net moyen de 6 600 francs mensuel, alors même qu'Antoine X..., intermittent du spectacle

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 août 2020), M.

régional de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit de l'association Les congés spectacles

[U] devant la cour d'assises des mineurs spécialement composée siégeant à Paris pour y être jugé, et « pour avoir à [Localité 1], dans [Localité 2], et sur le territoire national, mais également en Syrie

de maison de jeux et une comptabilité annexe, omis de payer la taxe sur les spectacles au profit des communes, ouvert sans déclaration une maison de jeux de hasard et omis de déclarer les recettes d'une

, ont formé le pourvoi n° U 20-11.804 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur régional

[G] en qualité de juge d'instruction spécialement chargé des affaires de mineurs. 6.

en salle, la circonstance que les prestations de régisseur des spectacles produits par la société Glem étaient rémunérées en sus de celle de régisseur des émissions de télévision ne pouvait rien induire