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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRéférés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite par la SA [Q] POPULAIRE ALSACE LORRAIRE [Localité 2] sur les biens et droit immobiliers cadastrés section O n°[Cadastre 1] situé à [Localité 3] constitués
Source officielleJEX Immobilier vente
68bf51a81149c853c5ea6b02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, il convient de constater le désistement par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de son instance en saisie immobilière introduite contre [Y] [D] [I].
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [G] aux termes desquelles, il conclut au débouté de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206479_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94860
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Par conclusions déposées le 12 juillet 2019, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne demande à la cour de : Vu les dispositions des articles L624-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions
Source officielleChambre 2 A
635cc3540d69e87f74e6c00b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
SOCIETE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE es qualité de syndic de la copropriété Résidence LE KLEBER - Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b32b7acdc6046d47763cd1
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [H] [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 36.250,00 € avec intérêts au taux légal à compter du 1° mars 2024, date de sa mise en demeure
Source officiellecr
6137263fcd5801467742418e
29 juin 2005
29 juin 2005
"en ce que l'arrêt attaqué, a condamné Michel X... à payer au CIAL une somme de 16 096,05 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "le préjudice subi par le Crédit Industriel d'Alsace
Source officielle16e chambre
6162602a8672d229b8816279
10 avril 2014
10 avril 2014
ET DE LORRAINE BANQUE N° SIRET : 568 50 1 2 82 [Adresse 1] Représentant : Me Paul BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Déclarer recevable la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en son appel.
Source officiellecr
61372648cd580146774245dd
25 février 2004
25 février 2004
, Alsace, Champagne-Ardenne de réaliser, avec la brigade interrégionale d'enquêtes Bretagne, Centre, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes et la Direction départementale de la Marne, l'assistance aux agents
Source officielleChambre 1 A
687f1bd5367fac10b162e683
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[J] [G] [K] de et la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne seront rejetées.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c17478632b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE RCS STRASBOURG N° 568 501 282 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC DEFENDEURS : Madame [C] [
Source officielleAvis
CADA:20164121
6 octobre 2016
6 octobre 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86
9 avril 2024
9 avril 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d28
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb40
14 mars 2008
14 mars 2008
CREDIT FONCIER & COMMUNAL D'ALSACE & LORRAINE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié 1 rue du Dôme - 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008218412
18 juillet 2006
18 juillet 2006
ALSACE LORRAINE, dont le siège social est situé ZC de la Rotonde à Moulins-lès-Metz (57164) ; la SOCIETE DARTY ALSACE LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2004 par
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e7bc
22 janvier 2002
22 janvier 2002
et de Lorraine aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine à payer à M.
Source officiellePage 8 sur 84