. et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont eu six enfants, Michel, Monique, Françoise, Jean, André et Chantal ; que, par acte du 22 juillet 1964, ils ont fait donation

T... et la société Techmeta participations devait s'analyser en une donation « indirecte » de la première à la seconde, et exclure corrélativement qu'il matérialisât une donation indirecte de Mme T...

C... nulle et de nul effet et de la condamner au remboursement de la somme de 50 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la donation, avec capitalisation, alors, selon le moyen : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2018), la SCI Galliéni, dont le gérant était M.

[I] et [Y] [P] font grief à l'arrêt de dire que la donation-partage du 7 novembre 1995 est une donation simple, que cette donation devra être rapportée à la succession de [K] [P] et que la valeur de cette

ni de la révocation de la donation ; que si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre X..., demeurant ..., 2 / M.

déguisée, l'héritier réservataire peut demander la réduction de la donation à la quotité disponible et non le rapport du montant total de la donation ; que, toutefois, monsieur C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Edith X..., 2 / M.

Marc-Antoine de B..., demeurant Résidence Aloès, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annonciade X...,

déclarant confirmer le caractère préciputaire de ces donations pour assurer, selon elle, une égalité parfaite entre ses enfants ; Attendu que M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en révocation des dons manuels qu'il avait consentis à son épouse, pendant le mariage, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de révocation

[G] [P] [Z] au titre de la donation antérieure en avancement de part successorale de la parcelle cadastrée IE [Cadastre 1] sise à [Localité 1] ; - en conséquence, condamner M.

frauduleuse » et que « la donation de la somme de 76 000 euros consentie par M.

[S] [W], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 20-23.436 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2017), la SCI Galliéni, dont le gérant était M.

propriété d'une somme d'argent d'un montant de 1 900 000 francs, de la donation, le 27 juillet 1995, de la nue-propriété d'un bien immobilier situé [Localité 2], et de la donation, le 22 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.