Z... reproche par ailleurs à Madame Teresa X... d'avoir entretenu une relation adultère avec un policier ne retraite d'Antibes, la seule attestation de Madame D... ne saurait à elle seule établir la réalité

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Monique DELTEIL, Conseiller Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy

Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, lors de la mise à disposition et de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats

[L] [P] irrecevable en ses demandes ; - Condamner Madame [P] à payer à Monsieur [T], la somme de 10.000 € en réparation du préjudice moral créé par l’introduction de cette nouvelle procédure abusive

/02669 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZLG Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame

Madame [S] [F] a accordé à Madame [C] [Q] un second prêt de 5.000 euros en janvier 2018.

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente assistée de Madame MILLET, Greffier * * *

[I] la somme de 10.000 euros pour procédure abusive - condamné Monsieur [C] à payer à Madame [I] la somme de 20.000 euros au titre des préjudices de jouissance, conséquences sur la santé, atteinte à

Les époux [B] ont également mandaté la société [Y] qui a procédé à la reprise du cuvelage, selon facture du 19 juillet 2021.

Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité

la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et moral, - condamner Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] à leur payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du

Aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience, madame [H] [D], monsieur [U] [I], monsieur [G] [O], monsieur [B] [P], madame [T] [N] et madame [C] [S] demandent de : - déclarer irrecevables les

Madame [N] [O] et la SARL RENE GOUVERNEUR ont constitué avocat le 6 février 2024.

DU LITIGE Par acte reçu le 15 octobre 1990, Monsieur [V] [D] et Madame [L] [X] ont donné à bail commercial à Madame [B] [E] une boutique donnant sur rue et une courette intérieure, [Adresse 3] à [Localité

2026 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 13 avril 2026 DEMANDERESSE - - Madame

[J] ont fait assigner la société [2] devant le tribunal de commerce de Paris en indemnisation des suites de la résiliation de leurs mandats sociaux.

Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - rejeté la demande de Madame [R] [J] visant à condamner Monsieur [O] [Y] et

Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER lors des