JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/54734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76M7 N° : 2 Assignation du : 02 Juin 2025 23 Juin 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le juge des référés n'a pas le pouvoir d'interpréter les stipulations.

au devis de l'entreprise [L] [P] d'un montant de 1152 euros, la ratification des travaux de purge de la façade pour un montant de 1739,10 euros, et le vote d'une avance de trésorerie d'un montant de 19.000

Par assignation en référé du 4 juin 2014, la SCI Privalis a sollicité une expertise.

[V] la somme de 80.000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société BCS Import aux dépens qui comprendraient le coût du commandement taxé à la somme de 19.000 FCFP

Elle a ensuite réclamé devant le juge des référés le règlement d'une autre facture restée impayée, émise le 9 juin 2020.

(l'assureur) ; que la SBP, ayant été déclarée responsable des défauts affectant des plaques en fibrociment de fabrication italienne qu'elle avait vendues à Mme X..., laquelle a obtenu d'un juge des référés

D. ayant refusé de prendre en charge le sinistre, [B] [Y] et [L] [V] ont, par exploit en date du 7 janvier 2014, assigné en référé [S] [O], en sa qualité d'agent général de la société Generali I. A.

______________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° T 14-19.070

CHAUVIN, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° J 16-19.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° K 18-19.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

[E], associé au sein de ladite SCI, l'ont assigné, en expulsion devant le juge des référés du tribunal d'instance de Périgueux, selon acte d'huissier délivré le 18 janvier 2017.

Aux termes de ses conclusions déposées le 1er juin 2017, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, la société Tibco Services demande à la cour de : Infirmer le jugement du conseil

[E] [K] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule d'un montant de 19.000 euros au taux annuel de 6,45 % moyennant le paiement de 72 mensualités d'un montant de 317,31 euros chacune, hors assurance facultative

Il convient de se référer aux conclusions des parties sus-visées pour l'exposé de leurs demandes et moyens.

Invoquant des désordres causés par un pin parasol implanté sur le fonds [Q], le syndicat des copropriétaires a obtenu en référé le 17 février 2012 la désignation de l'expert [E] [R] qui a déposé son rapport

certains fournisseurs : .lettre de Monoprix du septembre 2006 au sujet notamment du fournisseur Poilâne ayant cessé son approvisionnement faute de règlement, .le 9 mai 2006 saisie du Pain Naturel pour 19.000

[U] épouse [Z] ont souscrit un contrat d’installation de pompe à chaleur AIR/EAU de marque HITACHI et d’un ballon d’eau chaude thermodynamique avec la société AIR SOLAIRE FRANCE pour un montant de 19.000