Codes de loi français

Article 2

L'arrêté du 7 avril 1952, modifié par arrêtés des 25 août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre

Article Annexe I

Jusqu'au 8 mai n + 1 Le certificateur rencontre le directeur de l'établissement public de santé et le comptable assignataire.

Article 2

D122-27 -Décret n° 92-436 du 18 mai 1992 Art. 1 -Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 Art. 4 -Arrêté du 8 juin 2006 Art.

Article 14

Le décret du 10 mai 2011 susvisé est abrogé.

Article 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Sarcelles" sise 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles ; - une unité

Article 14

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 8 III. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021.]

Article D174-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 55

Le forfait global et annuel de soins ainsi que les dotations prévues à l'article 15 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 sont versés par un organisme d'assurance maladie et répartis entre les régimes dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 12

D134-4 - Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 Art. 2 - Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023 Art. 3 - Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024 Art. 3 - Arrêté du 8 juin 2022 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale

Article 2

A cette date, l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2004 Art. Annexe, Sct.

Article 12

-L'abrogation, par l'article 33 de la loi du 15 mai 2001 susvisée, de l'article L. 562-9 du même code est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. III.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe

Article 26

Les personnels qui intègrent le corps des instituteurs régi par le présent décret selon les modalités prévues au présent chapitre ou à l'article 4 peuvent, par dérogation aux dispositions du décret du 8 mai 1974 susvisé, être nommés à l'emploi de directeur

Article R5611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 24

Le guichet unique mentionné à l'article 2 du décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français délivre le permis d'armement

Article R5132-10-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 19

Les stipulations financières de l'avenant annuel mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 5132-10-8 demeurent applicables après le terme de l'année sur laquelle elles portent, à titre conservatoire, jusqu'à la signature du nouvel avenant annuel et

Article 5

. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé

Article 6

. - Les cotisations prévues par la loi du 22 mai 1946 sont versées dans les quinze premiers jours de chaque trimestre dans les conditions fixées soit par l'article 154 du règlement d'administration publique du 8 juin 1946 modifié dans les professions