X... n'avait pu être supprimé, la cour d'appel, qui a constaté à la fois la suppression de ce poste et le fait que cette suppression était impossible, a violé l'article 455 du code de procédure civile

par l'article 1341 du Code civil soit 5 000 francs n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration, soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose

X... de prouver outre les termes de l'écrit, et violé l'article 1341 du Code civil; alors que, d'autre part, à supposer que la cession eût été subordonnée à l'existence d'une condition suspensive, en

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du Code civil, ensemble le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 ; Attendu qu'il doit être passé acte de toutes choses excédant

qu'il était inutile de rechercher si Mme Y... était ou non signataire de la convention invoquée par l'avocat et retenir contre elle un accord purement oral ; qu'il a violé, ensemble, l'article 1341 du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUXIEME ET SIXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE A CONDAMNE DE CARVALLO A PAYER A LA SOCIETE SPUB, CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, IL N'EST RECU AUCUNE PREUVE PAR TEMOINS CONTRE ET OUTRE LE CONTENU AUX ACTES, NI SUR

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque alors, selon le moyen, que la preuve des actes se fait entre non commerçants selon les règles du droit civil, c'est-à-dire par écrit

1341 du Code civil ; 3°/ que l'expert avait constaté que l'application du cadastre avait pour résultat de conférer aux terrains litigieux une superficie nettement inférieure à celle indiquée dans les

1134 du Code civil ; 28/ qu'en dépossédant les consortsruffat d'une partie de leur propriété telle qu'elle résulte de la stricte application des actes sur le terrain, la cour d'appel a violé l'article

1341 DU CODE CIVIL ET QUE CET ECRIT DEVAIT EMANER DE LA DEMANDERESSE, CONTRE LAQUELLE LA DEMANDE AVAIT ETE FORMEE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1347 DU MEME CODE; " QU'IL N'EXISTE AUCUNE PREUVE DU DEPOT

X... dans ses livres, alors, selon le moyen, que, d'une part, la stipulation expresse d'intérêt peut être verbale et prouvée par tout moyen, en application de l'article 1341 du Code civil, lorsque le montant

1341 du Code civil en rejetant la demande de Mme Y... faute de preuve écrite contraire à la quittance portée dans l'acte authentique des 25 octobre et 11 décembre 1989; D'où il suit que le moyen n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1341 du Code civil ; Attendu

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que le 16 novembre 1981, la société civile d'exploitation agricole des Masquières, aux droits de laquelle est la SCEA Saint-Benoît

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite du rappel surabondant des termes de l'article 1341 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du Code civil ensemble

1341 du Code civil ; Mais attendu que celui qui excipe du paiement d'une somme d'argent est tenu d'en rapporter la preuve conformément aux règles édictées par les articles 1341 et suivants du Code