1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile, 703 et 731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

Aux termes de l'article 690 du code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2023, les époux [B] [Y] et [X] [D] ont demandé de : 'Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 56, 58, 696, 699 et

* Sur la méconnaissance des articles 544 et 662 du code civil : Aux termes de l'article 544 du code civil : 'la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue

de droit exécutoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Y..., un commandement de saisie immobilière; qu'avant l'audience éventuelle de l'article 690 du Code de procédure civile, celui-ci a déposé un dire soutenant, notamment, que Mme X... n'avait pas justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 689, 690 et 715 du Code de

699 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 690 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'est au

civile ; Attendu que la déchéance édictée par ce texte pour l'inobservation des délais impartis par l'article 690 du Code de procédure civile est encourue de plein droit, en l'absence de tout préjudice

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens conformément à l'article 699 du même code.

[VV] serait déclaré recevable et propriétaire de la cour litigieuse, Vu l'article 690 du code civil, Vu l'article 685 du code civil, - dire et juger que l'assiette du passage s'acquiert par la possession

Aux termes de l'article 690 du Code civil : Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans.

690 du Code de procédure civile, ensemble les articles 643 et 755 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le délai prévu par l'article 690 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 715 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière d'incident de saisie immobilière l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon