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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06245
8 janvier 2014
Y..., a sollicité la mainlevée de la saisie du compte assurance-vie Ascendo dont elle était l'unique titulaire et la restitution de la somme bloquée sur ce compte; Attendu que, pour confirmer la décision
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00531
28 février 2018
Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1e8
19 janvier 2023
Il fait état d'une perte de rémunération sur une période de huit jours à raison de sept heures de travail par jour moyennant un salaire de 7,02 euros/heure soit un total de 393,12 euros.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02611
18 décembre 2019
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01878
21 octobre 2020
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. T... B..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00450
8 avril 2021
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A... W..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00850
28 juin 2023
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01206
5 octobre 2022
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02303
20 novembre 2019
H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 24 octobre 2018, qui, pour recel, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, les a condamnés à dix-huit mois
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01474
19 juin 2018
Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02128
9 octobre 2019
de faux à trente mois d'emprisonnement, 60 000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale, la seconde pour complicité de gestion malgré une interdiction, à dix-huit
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403203_20240506
6 mai 2024
code de justice administrative, à la commune de Carrières-sous-Poissy de reprendre les relations contractuelles avec Mme C jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond et ce, dans un délai de huit
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00537
18 mars 2016
Le conseil de prud'hommes constate que le 1er mai 2008 tombe le jeudi de l'Ascension, que le premier mai 2011 tombe un dimanche et n'ont pas été réglé comme jours fériés.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00625
25 mai 2022
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00626
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04320
18 octobre 2016
Ascensi, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00306
18 mars 2020
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Q... R..., les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. S... D...
édure suiviec/Gustavo Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02479
19 septembre 2017
un restaurant, deux personnes ont été interpellées et présentées, l'une devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, l'autre, Gustavo Z... , mineur de dix-huit
613721cccd580146773f7734
17 décembre 1992
X... a donné sa démission, en invoquant que l'employeur s'opposait au paiement des salaires afférents à huit heures d'intempérie, aux jours fériés de l'Ascension et du lundi de Pentecôte, ainsi que des
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00555
13 mars 2018
Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mmes Guého, Pichon, M.
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