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nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

12 juillet 2025

bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

26 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Damien Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

18 avril 2025

par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Pascale Tran du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne, substituée par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

25 avril 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

22 octobre 2025

interprète en langue penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169cf

Appel

22 octobre 2025

°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

4 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aiminia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

17 avril 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aiminia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

20 octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aiminia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

23 janvier 2026

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

697491a5cdc6046d47887ac7

Appel

23 janvier 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69749245cdc6046d47888426

Appel

23 janvier 2026

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018c

Appel

25 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018f

Appel

25 octobre 2025

interprète en dari) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170192

Appel

25 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170198

Appel

25 octobre 2025

interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019c

Appel

25 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019f

Appel

25 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701a6

Appel

25 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia

Source officielle

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