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988 résultats pour « Alexandra ATTAIECH INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01238

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

alors, selon le moyen : 1°/ que le renouvellement d'une marque doit être publié et les faits antérieurs à la publication ne peuvent être considérés comme ayant porté atteinte aux droits qui y sont attachés

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d561

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité

Source officielle
CA

1re chambre civile

659e45a455379800088471d3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RJ-IMMO [Adresse 16] [Localité 20] représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, membre de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉS : Monsieur [H] [M]

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007954521ab1c563ce09a6

Appel

13 août 2022

13 août 2022

nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ

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CA

ETRANGERS

63007955521ab1c563ce09a8

Appel

13 août 2022

13 août 2022

[M] [J] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant par son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, et par Me Alexandre

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CA

4e Chambre B

6162700318eff35429d864d0

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

2014/21 Rôle N° 13/09869 [R] [V] [M] [S] [O] épouse [V] [M] C/ [F] [N] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Alexandra

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CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3abc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ayant pour avocat Me Christophe CARIOU-MARTIN de la SELAS OAK Avocats, du barreau de Bayonne substitué par Me Maxime BARNABA PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELAS Groupe Alexandre

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CA

1ère chambre

66ff85c0a4ff9ec259c097ce

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e01

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Nicolas Alexandre Eric Y...

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CA

8e Chambre C

6035cd02d3716d341c2f4c25

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocat au barreau de NICE et assisté de Me Dominique DERVAL, avocat au barreau de GRASSE substituant Me ROUILLOT, avocat INTIMES

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CA

CHAMBRE DES REFERES

63d379a9d1bc2605de4b475c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PERIGORD MOTORS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 7] Présents assistés de Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX Défendeurs,

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CA

Chambre civile Section 2

69726085cdc6046d4750d48c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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Chambre 3-2

679336bccc9763289b7251b0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Me Valérie CARDONA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa6

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

né le 26 Septembre 1975 à SAIGON (VIETNAM) ... 01260 HOTONNES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BOIRIVENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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Rétention Administrative

69e31729cdc6046d47a7dce2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

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CA

Référés du PP

68fc5ba6af64986e40f7c583

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

1980 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes substituée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256d10bfda47c900760e1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S] [T] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SNC [4] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra DABROWIECKI, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marine MUSA, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f194

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Ricci ... 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA Y...& FILS Prise en la personne

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