, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M.

la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre

PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre

Par un bordereau du 4 avril 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations que M.

numéro 552 091 795, prise en la personne de son représentant légal en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Justin BEREST - #D0538 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre

[F] [Z] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Marion DODIER - #17 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants

ARTEMIS COURTAGE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse

PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274C DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre

D B demeurant 2 boulevard Alexandre Millerand, 1 Vilcain, à Nantes (44200).

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier, PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE , Juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT , commis-greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du TROIS JUIN

rendu le 15 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 19/09131 APPELANTE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Alexandra

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif

STE D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS - #B0629 DEFENDERESSES S.A.S. HENRAT ET GARIN Syndic. de copro.

KEREN FINANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - #R098 représentée par Me Viviane TSE - #J0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre