Riant n° 8, appartement 252, 06250 Mougins, 42°/ de M.

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DV PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

HERTZ FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra SEIZOVA substituant Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Et après avoir appelé les parties

PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me ROUVIERE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

ALB PATRIMOINE C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du

, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Alexandre B... ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Alexandra PÉLIER-TÉTREAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Cynthia GESTY ARRÊT : contradictoire - par mise à disposition

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

MEVITAL RCS BOULOGNE SUR MER, dont le siège social est sis ZAE du Moulin à Huile - 62340 GUINES représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie MONGIN

GROUPE SEB MOULINEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 407 982 214 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.

cadre du travail et d'emploi de salarié sans fourniture d'équipement de protection individuelle assurant la sécurité ; " aux motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra

2010 par lequel le préfet de l'Ariège a accordé à la société IGIC un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment pour accueillir une unité de production hydroélectrique au lieu-dit " La Mouline

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Amiet, avocat de la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; - les observations de Mme A, représentant

Jacques N, demeurant ... ; Mme Sophie C, demeurant ... ; Mme Colette D, demeurant ... ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M.

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

liquidateur de la société HERVE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me Alexandre

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration classe ses installations de stockage répertoriées sous le numéro invariant 0350365 A, composées de silos verticaux situés 21 rue du Moulin, dans