[K] aux dépens engagés par la société MAAF.

NOVAMECA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Mantes la Jolie No Chambre : Section : Industrie

La société MAAF Assurances et M.

: / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes

En faisant valoir le caractère réel et sérieux de ses études et la circonstance qu'il n'a échoué qu'au deuxième semestre de son master II " management des innovations et des systèmes d'information " pour

Ce dernier, après avoir validé en 2020 une première année de master « Sciences de l’éducation Parcours Métiers de l’intervention en formation des adultes » à l’université Lumière Lyon 2 n’a cependant pas

TERRADOM 15 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE non représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, assureur des sociétés BINHANTE CONSTRUCTION, EURO FRANCE POSE et DRAVEIL THERM Chaban 79180 CHAURAY

Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 3] à 90000 BELFORT, Représentée par la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, société d'avocats agissant par Maître Alexandre

représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 801, avenue Virginie Hériot - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Alexandre

: / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes

faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) d'enjoindre à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille de lui délivrer le diplôme d'études d'architecture et de l'inscrire en master

MAAF ASSURANCES ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de son Président Directeur Général représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour

L'association des 'uvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

La construction des plages de la piscine a été réalisée par la Sarl Wax Up, assurée auprès de la société anonyme Maaf Assurances.

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES CGT, dont le siège est 50 ter, rue de Malte à Paris

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B... ; 1.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société BALCIA INSURANCE SE en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre

mardi 12 octobre 1999 à 14 h 30           Les requérants   L’affaire concerne deux requêtes (n° s 29813/96 et 30229/96) introduites par six ressortissants portugais, Alexandre