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1 020 résultats pour « Alexandre MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452446.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe06

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Alexandre X...le 19 juin 2012. Par lettre de leur avocate, Me Anne DURIEZ, datée du 28 juin 2012 et reçue au greffe du tribunal d'instance le 29, M. Alexandre X...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Alexander S. C. Z... et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9536d9e13277d6e396a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8123

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 mars 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

né le 14 Septembre 1960 à LA TRONCHE (38700) ... 98726 MATAIEA TAHITI-POLYNESIE FRA représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f664

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

enregistré sous le no 09/ 00678 REQUERANTS : Madame Jeannette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Cédric Mathieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975f82dcdc6046d47a67161

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIZ Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559655

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la clinique Mathilde ; 1.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

677edcecb01eea4cf01a6d23

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] DEMANDEUR : comparant, assisté de Me Alexandra

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b2

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et aide à l'entrée, à la circulation et au séjour

Source officielle
CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Rôle N° 16/02333 SARL TDB FELIX BARRET C/ SASU FRIEDLAND SA LE CREDIT LYONNAIS SCI GM LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me RAFFAELLI Me MATHIEU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a2c549ea05a7cd2caa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839d4342d338c20d311df

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b55f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7baa704a07f4934318

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BARBOSA BORGES [Adresse 13] [Localité 11] PORTUGAL La société ABB CONSTRUCTION [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Maître Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS - #C1515 La S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908f9

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d969290903

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880237

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Loïc Mathieu A, demeurant ... ; M.

Source officielle