barreau de Toulon Représentant(s) : Maître ARMANDO Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

N° Portalis DBVL-V-B7E-QXXU Mme [K] [H] C/ Association CAP FORMATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Marie ALEXANDRE

PASSION AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B629 COMPOSITION DE LA

besoins de la présente procédure chez SMABTP Branche Transport, [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 3] (ROUMANIE) Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Alexandre

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

tiers, justifie également de les priver de l'ensemble des droits civiques, civils et de la famille pendant 3 ans ; - sur les scellés Attendu que Monsieur X... prétend à la restitution d'un véhicule RENAULT

S], [D] , [Q], [X] épouse, [D] CE ARIPA CCC POINT RENCONTRE Jugement rendu le cinq Janvier deux mil vingt six par Hélène ORTUNO exerçant la fonction de juge aux affaires familiales, assistée de Alexandra

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

au barreau de RENNES, avocat plaidant Décision du 02 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 21/11304 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6]G (SUISSE) Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées Me Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

INTIMÉES : SAS [10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexandra

 JAILLANT CORCOS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT,

AVANSSUR, en sa qualité d'assureur de Mme [E] (Contrat n° 1524559567) signification de conclusions en date du 06/06/2023 par PV 659 du CPC., demeurant [Adresse 14] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

Rébecca ROYER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT

[F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra

786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Septembre 2025,  Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur à l’audience publique du 03/11/2025 assisté de Madame Alexandra

cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 20 mars 2023, N°20/02892 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

dont l'adresse mail a pour nom de domaine "bka.bund.de", ce qui correspond à l'Office fédéral de police criminelle allemand ; que, dans ces conditions, la chambre de l'instruction ne pouvait écarter le

deux mille treize APPELANTE : SARL WINDHAGER FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Parc d'activités du Ried, ZI, 2 avenue de l'Europe, BP 244 67727 HOERDT Représentée par Me ALEXANDRE