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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
La société Sport O'FM Média s'oppose aux demandes de Monsieur Thierry X... le recours à des contrats de travail à durée déterminée dans le secteur de l'audiovisuel et à caractère d'usage ; Un contrat
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231628
15 février 2024
ȘUTEU contre la Roumanie introduite le 27 février 2017 communiquée le 15 février 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la détention du requérant, séropositif (VIH), dans des secteurs destinés aux
3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
4 juillet 2024
SEEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10506
6 décembre 2017
Alexander Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Ivory Square - Bât A 13008 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650badb
10 janvier 2024
JUGEMENT N°24/00339 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2TS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 16 Août 1988 à RAS JEBEL (TUNISIE) 7, Avenue Alexandre
Chambre Sociale
653b597d502b828318c4e4ec
26 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
La société Geonova a été créée en février 2020 et intervient dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments. M.
661f66062313f20008a52691
16 avril 2024
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 537897621 et exerce pour activité d'acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur
Pôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f310
8 octobre 2025
Représentée par Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Alexandre
6079d6479ba5988459c5a922
4 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JUIN 1962) QUE LA SOCIETE ALEXANDER GOBERT ET CIE, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300545_20230314
14 mars 2023
C d'avoir parfois un comportement " sec, hautain et humiliant " vis-à-vis des usagers de La Poste et d'être à l'origine d'une " ambiance délétère () au sein du secteur de Rochefort et notamment du bureau
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd783f14862d2403a05e63
11 septembre 2018
Conformément aux articles L 1233-65 et suivants du code du travail, le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle vous est proposé.
5fdd784014862d2403a05e64
JEX
6a0e2c6ccdc6046d475d06fe
19 mai 2026
1 cop dos + 2 exp [R] [K] + 2 exp Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED + 1 exp Me Alice Flore COINTET + 1 exp l’AARPI ADSL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006459
18 juin 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445658
20 mars 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et MmeA..., et à Me Foussard, avocat de M. et MmeB....
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
gendarmerie, de secours et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01222
5 juillet 2017
Alexandre en tant que responsable de la préparation physique du groupe professionnel a restreint, de facto, le champ d'activité, le niveau de responsabilité et d'autonomie de M.
Chambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1c
8 septembre 2022
N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQM Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect
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