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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721b3cd580146773f647a
3 mars 1992
Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Chambre Commerciale
6162f6f7b807dfe813d2977d
7 octobre 2010
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
61372332cd58014677406ac2
27 octobre 1998
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Service des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
[U] [2] représenté par Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat
1ere Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
[F] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Marion CHERMETTE, avocat au barreau
Ch 10 REFERES
69cef679cdc6046d47eaafc6
2 avril 2026
JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES S.A.
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
au barreau de GRENOBLE, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Christian BORNE, avocat au barreau de Valence Appelante, défenderesse à l'incident Et S.A.
6610e5e474ef9f00086f64f8
4 avril 2024
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me HELL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.C.I.
2ème Chambre
65b361d31d7564000872de94
23 janvier 2024
MAISONS KOME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1344 du 06/ 05/
5fd9b8b566fcf8ae94eb9684
5 décembre 2019
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.
6ème chambre civile
68e88b963ea43407b9fbc2a0
7 octobre 2025
23], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
63d0d5b381a7b805de12b58e
24 janvier 2023
[F] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme [M] [R] épouse [E] née le [Date
627b55a076c5d9057df80088
10 mai 2022
d'appel du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [P] [V] née le 8 septembre 1952 à Bourgoin-Jallieu de nationalité Française 5 rue Lachmann 38000 Grenoble Représentée par Me Jordan MICCOLI, avocat
62848ffb498a54057d102dc7
17 mai 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 100, impasse du Pré d'Or 38260 CHAMPIER représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat
68de07231bc19e7640ea3eb5
1 octobre 2025
au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSES Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant
Ch. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d71
1 septembre 2022
GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau
67f603feebd72824438567c2
8 avril 2025
[G] [F] né le 26 Avril 1953 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué
6811b385893ab038bd4660b1
29 avril 2025
au barreau de GRENOBLE INTIMÉE: LA COMMUNE D'[Localité 2] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis
5fd9e0c475e2c81ffbb27678
12 novembre 2019
Adresse 3] [Adresse 3] Madame [U] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Régine PAYET de la SCP CONSOM'ACTES, avocat
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