Poclain, aujourd'hui dénommée Case France, société anonyme, dont le siège est 60671 Le Plessis Belleville Cedex, en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril et 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

Châtre, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., demeurant ...

6] (Meurthe et Moselle), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Franck MERKLING, avocat au barreau

Par suite, son avocate, Me Bourg, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Alim X... C / M. Franck Y...

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 avril 2025 : - le rapport de Mme Bentejac, magistrate désignée ; - les observations de Me Bourg pour M.

C..., son co-gérant, 99 actions non cotées en bourse de la société BEFI par un acte notarié du 21 novembre 2014.

vacances versées par le comité d'entreprise aux salariés ayant des enfants à charge, et la valeur des bons d'achat distribués par cet organisme aux membres du personnel ayant des enfants titulaires de bourses

A... de leur date d'ouverture à ce jour ; - ses relevés de compte n° 30525602 ouvert dans les livres de la Deutsche Bank pour les années 2005 et 2006 ; - les justificatifs des placements en bourse

Andréï, alias X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant Galerie Le Cairn, ..., 38860 Les Deux Alpes

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE

G : 10/ 08966 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 novembre 2010 RG : 10. 2588 ch no1 Y.

Ce site ne se situe pas à la lisière immédiate du bourg, est hors des parties habitées et ne constitue pas un lieu de vie.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Indre, les conclusions de M.

..., F..., Arnould, Lehner et Petinelli, et contre l'ANIFOM ; Attendu qu'Albert Y... est décédé, le 10 octobre 1971, en laissant pour lui succéder d'une part une fille née de son premier mariage, Alice

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aline