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447 résultats pour « Aline Gonzales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

BRICE, Brigitte Aline Marie, TAMARGO-GONZALES

SIREN 308914738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

19/06/2014

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6a

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS CEDEX 1 non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdc05d6f7f678d49192

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Guy ALIAS

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ed255bbe450008b2cecc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BCM représentée par Maître Alain NIOGRET, Administrateur provisoire de la S.A.S PHILIBERT DAVID, nommée à cette fonction par ordonnance en date du 10 mai 2021 rendue par le Président du Tribunal de commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503537_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Sanilhac-Sagriès, représentée par Me Kaczmarczyk de la société Goutal Alibert et associés, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b258

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Madame Véronique NADAL, Conseiller Madame Sophie BADIE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Cristina GONÇALVES

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee109

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
CA

15e Chambre A

60339dd47d0ed5528557c4c4

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2017.

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

stagiaires par leurs organismes d'ASSEDIC respectifs ; que cette formule était particulièrement familière à Marc E..., car entre le 12 décembre 1994 et le 2 août 1995, la SARL Bâtir Espace avait signé, selon Alain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300021

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Gonzague X... et Mme Bérangère X... (les consorts X...) ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et transfert du droit au bail à M.

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CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217dbc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en

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TA

1ère chambre

DTA_2100337_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme est illégal ; les façades des bâtiments A et B sont implantées en ordre continu et ainsi elle pouvait bénéficier de la règle, au-delà des 15 mètres à l'alignement

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CA

Chambre 4-8b

6974ba68cdc6046d478b3404

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON INTIME [4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

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CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aaa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

POLY IMPRIM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alain GUERIN de la SELARL A. GUERIN & J.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001432218

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18   décembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Raffaele Sabato,   Alain

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13598

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

The applicant, R.’s father, alleged that the authorities had failed to make sufficient efforts to find his daughter alive and to elucidate the circumstances of her disappearance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

N° RG 16/02718 - N° Portalis DBVM-V-B7A- IQ6O MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa2b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes du GARD, élisant domicile 29 rue Charlemagne-BP 10-30006 NIMES CEDEX 4, 139 rue de Bercy 75012 PARIS 12èME représenté par Monsieur Alain

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dd9e4ea48318f5a9e7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 S.E.L.A.S.

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