exercice, Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dont le siège social est 8 Allée Beaumarchais-B.

A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Leborgne pour la société Entreprise Petit. Considérant ce qui suit : 1.

DEPASSE-DAUGAN-QUESNEL-DEMAY, avocats au barreau de RENNES, INTIME : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Aline

B A, représenté par Me Leboul demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

représenté par Maître BARON de la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA, avocats au barreau de TOURS ET INTIMÉE : • La Société Anonyme BURNER SYSTEMS INTERNATIONAL, dont le siège social est 8 Allée de la

Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me LEBRUN

N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [T] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1960 [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Me Aline

Totale numéro 2022/001960 du 02/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] né le 20 Novembre 1980 à KOZARAC PRIJEDOR (YOUGOSLAVIE) 4 rue Albert Lebrun

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [K] [H] née le 06 Mai 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Aline

02031 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE TOURS en date du 18 Juillet 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Patrick X..., né le 19 août 1956 à SAIDA (Algérie

Lebrun et G. Stevens, avocats au barreau de Bruxelles.   3.    Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

, § 32; Ramzy , § 64; and M.H. and Others , § 14, all cited above). 38.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, - et les observations de Me Lebrun, substituant Me Burman et représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Charageat, - et les observations de Me Leboul substituant Me Lantheaume, représentant M.

SOGEA ILE DE FRANCE 9 Allée de la Briarde 77184 EMERAINVILLE représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984

plaidant pour la SCP RICOUARD, avocats au barreau de Paris, toque : C0536 Monsieur [C] [B] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Pierre-Henri LEBRUN

Veyrat 38000 GRENOBLE représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Elise PIOT de la SCP AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Aubin LEBON

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL BPM CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine ARMINJON de la SCP BIGNON LEBRAY