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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1a
25 novembre 2014
25 novembre 2014
LECLERC. Elle applique la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire et emploie de manière habituelle 450 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e80
11 mai 2000
11 mai 2000
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOULET Gérard né le 9 Avril 1942 à Angers (49) de Kléber et de MENUET Isabelle, de nationalité française, divorcé Présiden directeur général, demeurant 63 Avenue des Alliés
Source officielle21e chambre
6034d76b6ca80602625604fc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Il a laissé à sa succession sa fille unique, Alice Y... qui est mineure.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
LECLERC D'ORLEAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. B...
Source officielleChambre référés
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de Rennes, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
N' 99/03348 AFFAIRE : Ali X... C/ Me RIFFIER Mr Jean Yves Y... Sté COFERIM Cie COMMERCE ET INVESTIS SEMENT IMMOBILIER SA CREDIT DU NORD La BNP Mr Djamel BEN Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfb
21 février 2002
21 février 2002
Pierre décédé le 04/07/2000 2 - Ses héritiers : - Mademoiselle Dominique Alice X..., née le 1-07-1952 à COLMAR 2a, rue des Mineurs, à 67000 STRASBOURG - Monsieur Bernard Pierre Félix Henri X..., né le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE : L'Association AFTRAL prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire-Lisa LECLERC
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad68
4 avril 2018
4 avril 2018
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
assistée de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA DEPARTEMENT DE HAUTE CORSE Représenté par Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Corse Hôtel du Département Rond Point Général Leclerc
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
dossier N° RG 22/00082) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [R] né le 01 Juin 1983 à [Localité 5] (PORTUGAL) (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Ali
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS Etablissement Public ONIAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY
Source officielle1re chambre de la famille
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Monsieur
Source officielleChambre Commerciale
633fc309e633183e2ee179e4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2022, M.
Source officielle17e chambre
615e0db0c25a97f0381f4edc
4 février 2015
4 février 2015
ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONALE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aline
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e598bcafcb3a63e0c7
22 avril 2025
22 avril 2025
postulant, et Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON, conseillère, et Monsieur LECLERE
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Dominique O... 03 rue de la Grande Haie 95710 BRAY ET LU Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Ali
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
14 avril 2008
est 1070, avenue de la Houille Blanche BP 9140 à Chambéry (73091 cedex 09), la SOCIETE TBH LOGISTIQUE, dont le siège est ..., la SOCIETE SERVICE TRANS EUROPE, dont le siège est 122, rue du Général Leclerc
Source officielleRétentions
68806c8dbf1211186fbec967
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [O] [C], dûment habilité, 2°) LE MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Nathalie LECLERC-PETIT
Source officiellePage 8 sur 11