MÁXIMO VILHALVA 5 000 36 ANTÓNIO MOREIRA COELHO 5 000 37 ANTÓNIO SANTOS MARQUES 5 000 38 ARLINDO MANUEL RIBEIRO DE CARVALHO 5 000 39 ARMANDO AUGUSTO DE FIGUEIREDO SARMENTO 5 000 40 ARTUR ALBERTO DE ALMEIDA

B..., représentée par Me De Almeida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

propriétaire de trois terrains, d’une superficie totale de 931 hectares, lesquels firent l’objet d’une expropriation en 1975 dans le cadre de la politique relative à la réforme agraire (voir, à cet égard, Almeida

encontre ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans ces affaires est actuellement examinée dans le cadre du groupe d’affaires Almeida

B A, représenté par Me Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Alida

Dans la requête n o   22081/08, la requérante Fundação José Carlos Godinho Ferreira de Almeida est une fondation portugaise ayant son siège à Guarda (Portugal).

Le 27 mars 2026, la société Almandas Boat a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 2004) de l'avoir condamnée à payer aux époux de Almeida à titre d'indemnité provisionnelle l'intégralité des loyers dus à compter du 1er août 2001 jusqu'au

VIEGAS-CORTE REAL de ALMEIDA, épouse B..., demeurant ... et Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre

[U] [N] né le 08 octobre1956 demeurant [Adresse 2] représentée par Me DE ALMEIDA LOPES Margot, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me AGUTTES Sandrine, avocat au barreau de VERSAILLES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Almeida, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Almeida Y... la somme de 3 000 francs ou 457,35 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille

En l’affaire Victorino d’Almeida c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

PORTUGAL   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Almeida Azevedo v. Portugal (application no. 43924/02).

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

n'y a qu'un mort, oh communauté, et il n'y a qu'une seule justice, et si on a peur de nommer les choses par leurs noms, eux, je le jure, ne veulent pas quelque chose de précis, le but ce n'est pas Alqaida

France", mise en liquidation judiciaire, à la société "Altedia Communication" ; que l'administrateur judiciaire de la société "Z...

FERNANDES and Maria Gabriela Neves Rebelo Cabrita Simão de ALMEIDA FERNANDES against Portugal lodged on 10 May 2013 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr José Manuel Tavares de Almeida Fernandes (“the

Elle a alors souligné, rappelant sa jurisprudence Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.