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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c49c
20 janvier 2025
Mme [W] [S] expose qu'elle a été amenée à effectuer un grand nombre d'heures de travail qui ne lui ont pas été réglées ; que l'employeur connaissait cette situation.
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15 avril 2022
ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY substituée par Me BACHELET, avocate au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN
631addfaf575634f1371ed2c
8 septembre 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique
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28 avril 2022
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6 juillet 2023
FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
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14 octobre 2024
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane
6798744e5b6b52f3e4a43177
27 janvier 2025
[I] [Y] expose qu'il a été amené à financer l'achat de matériaux et de carburant pour le compte de la SASU FRANCE CONCEPT HABITAT, sommes dont il n'a pas été défrayé.
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La cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées et soutenues à l'audience du 25 février 2022. SUR CE, LA COUR ; - Sur le licenciement.
626b817bd1fb03057d9a51d0
La cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées et soutenues à l'audience du 4 février 2022.
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6 octobre 2022
Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, substituée par Me TREDAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN
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2 octobre 2025
Localité 4] Représenté par Me Marie-christine DRIENCOURT subsituée par Me Claude RICHARD, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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19 janvier 2023
SUR CE, LA COUR Pour plus ample exposé sur les moyens et prétentions des parties, il sera expressément renvoyé aux dernières écritures qu'elles ont déposées sur le RPVA, s'agissant de l'employeur le
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18 avril 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laura LEDERLE substituée par Me PERROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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3 octobre 2024
Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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11 janvier 2024
de l'AARPI CHAPEROT - WEIN substitué par Me LEUVREY, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.U.
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26 octobre 2023
MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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25 janvier 2024
Léa DUHAMEL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL substituée par Me Charlotte DUMONT , avocates au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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16 octobre 2025
magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01117
4 juillet 2018
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société
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28 mai 2026
SUR CE, LA COUR Pour plus ample exposé sur les moyens et prétentions des parties, il sera expressément renvoyé aux dernières conclusions de M.
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