civil (ETGC) pour la construction d'une maison de retraite dont le financement a été assuré par un prêt de la Deutsche Genossenschaft Hypotekenbank (DGH) accordé à la société de droit luxembourgeois Amal

Par requête enregistrée le 18 mai 2022 la société Amilys conteste cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, l'association Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort l'Amaury, représentée par M.

821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [C] [Z] Rep/assistant : Maître Amaury

. ; la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, condamné la commune d'Amilly à

jugement attaqué (Tribunal d'instance de Montargis, 24 juillet 1986) d'avoir déclaré la société CIT Alcatel recevable en sa contestation, annulé la désignation faite par le Syndicat CGT-CIT Alcatel Amilly

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Amalo.

Par requête enregistrée le 18 mai 2022 la société Amilys conteste cette décision.

Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les proches de la victime auraient été amenés, du fait de la gravité de sa pathologie, à assister Amaury pendant plusieurs mois en l'absence de faute.

En effet [T] [H] est l'interlocuteur de la société avec Amalia, organisme qui gère le 1% logement et pour lequel il établit entre le 20 et le 31 décembre la déclaration annuelle obligatoire.

Article 3 : La commune d'Amilly versera à Mme C une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 6 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Amaury X... C/ Mme Aurélie Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPAG (Ecole de pilotage Amaury de Y...), société anonyme, dont le siège

dirigée contre la décision du 4 février 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Amanty

Conseil d'Etat d'annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêt en date du 14 mai 1992 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il les a condamnés solidairement à verser à la commune d'Amilly

Amaury D'A... de ..., Mlle Anne-Sophie D'A... de ... et M.