COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les consorts X... et la société Faldis que sur le pourvoi incident relevé par la société Amidis

grave tels qu'énoncés dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit

Mme [D] de sa demande de rappel de salaire liée à sa mise à pied disciplinaire ; - débouté Mme [D] de sa demande indemnitaire en réparation de son préjudice moral résultant de cette mise à pied ; - dit

. ; "aux motifs que les divers éléments du dossier n'apportent pas la preuve que le geste de parade à un assaut amical de la victime est la cause de la chute et du décès de Nicolas X... ; "alors

A l'occasion d'un litige opposant la Direction nationale d'interventions domaniales aux époux [P], le tribunal d'instance de Paris 17ème a, par jugement rendu le 12 septembre 2000, notamment, Dit que

Par jugement du 30 juin 2021, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie) a : - dit que le licenciement de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2015), que l'Amicale

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Amchi dit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Amicale laïque de Mions (ALM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amidis et compagnie SAS, dont le siège est ..., et ayant un établissement

Z... attestait qu'il savait que le dépôt des oeuvres chez le restaurateur avait été fait compte tenu des relations amicales qui le liaient à l'artiste et que c'était à raison de cet échange de bons procédés

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de la société Amica, société anonyme, dont le siège

employé Mme X..., et sa gérante, Mme Y..., ont assigné leur ancienne salariée en paiement de dommages-intérêts et prescription de diverses mesures d'interdiction et de publicité, pour avoir publié sur divers

B, représenté par Me Amchi dit C, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 en ce qu'il rejeté sa demande d'annulation des articles 2 à 11 de l'arrêté du 28 juin 2024, ainsi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2009), que, par acte du 2 avril 2007, l'Amicale des locataires des Boullereaux

la société Amidis et les consorts X... à payer à Mme Y... et à M.

délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 19 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société AMICIO

Il n'est pas contesté que les relations entre Madame [W] et Monsieur [C] furent amicales au début de leur rencontre, puis qu'elles se sont dégradées.

C..., détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, représenté par Me Amchi Dit D..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a

association de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis C..., dit