par la loi ; que dès lors qu'il appartient à la partie civile d'établir la preuve du fait poursuivi, la chambre d'accusation ne saurait justifier l'existence de ces charges suffisantes en des termes ambigus

étranger et quelles pièces celui-ci est admis à produire, puis en recherchant, comme le prévoit l article 752, si le requérant était en réalité solvable, la cour d appel a entaché sa décision d un motif ambigu

droite "voie lente" de l'autoroute ; qu'il n'a par ailleurs jamais été allégué qu'il aurait tenté d'emprunter la "voie rapide" -voie de gauche- de celle-ci ; qu'en se déterminant par le motif ambigu

, pour énoncer ensuite que la victime avait été trompée, soit par ce défaut d'éclairage, soit par un " fonctionnement erratique " des feux clignotants ; que ces motifs alternatifs, hypothétiques et ambigus

tout le moins, en retenant, après avoir constaté que le mari ne déclarait fiscalement aucun revenu, qu'il n'était pas établi de revenus autres que ceux déclarés, la cour d'appel a statué par un motif ambigu

Y... et Z..., alors, selon le moyen, "1 ) qu'en présence d'un contrat ambigu, les juges du fond ont l'obligation de rechercher quelle a été l'intention commune des parties ; que si l'acte de vente du

préjudice; Attendu que la Mutuelle du Mans assurances IARD fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir le paiement des indemnités allouées aux époux Z..., alors, selon le moyen, "1°) que le motif ambigu

motif économique, mais plus généralement toute mesure de licenciement pour un motif non disciplinaire ; qu'en s'abstenant de procéder à la moindre recherche sur le sens et la portée d'un terme anglais ambigu

francs suivant l'envoi de ladite lettre'' et que ''l'envoi d'une mise en demeure n'était donc pas une obligation et le salarié ne peut valablement arguer de l'absence de mise en demeure ou du caractère ambigu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1977) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE D'AMIGUES, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ADVANCE FRANCE

Z..., c'était sur les vêtements, de telle sorte qu'il n'est pas possible de déterminer avec certitude si ces gestes, pouvant paraître ambigus, procèdent de la maladresse ou s'ils avaient une connotation

d'un cheval propriété de Monsieur D..., une livraison de foin en date du 06/02/1999 et des chevaux (YFD, Ushuaia YFD et Avana YFD) outre des vols et une tentative de vol ; 1)- détournement du cheval Amigo

travaille et de procéder à une répartition du personnel et des sièges entre collèges en application dudit accord et, à titre subsidiaire, d'interpréter l'accord du 8 octobre 2019 s'il était considéré comme ambigu

d'obtention d'un prêt au profit de l'acquéreur était acquise, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1181 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le juge a le devoir d'interpréter un écrit ambigu

X..., ès qualités était "ambigu et contradictoire" et que sa "première proposition" n'était pas "opposée aux conditions générales de vente de la société Merlin Gerin mais constitue au contraire une acceptation

territoire donné, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces contrats et méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ qu'en présence d'un contrat ambigu

la plainte avec constitution de partie civile à l'origine des poursuites, déposée sur le fondement des articles 227-26, 227-27 et 227-29 du Code pénal, mettait en cause non seulement le comportement ambigu

intérêts seront alloués à la victime " ; " 1) alors que, d'une part, la simple vraisemblance de la narration d'une plaignante dont la Cour affirme par ailleurs la crédibilité à la faveur de motifs ambigus

l'intégralité des témoignages et la mesure d'expertise pratiquée à son égard avaient sans aucune ambiguïté démontré le contraire ; que X... soutenait encore que Y... avait fait état d'actes ou attitudes ambigus

Z... qui ne paraît avoir disposé... d'aucun pouvoir disciplinaire, est étranger à l'acciedent en cause", la cour d'appel a statué par des motifs purement hypothétiques et ambigus, le pouvoir disciplinaire