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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82a
15 février 2008
15 février 2008
Copropriétaires AZUR PALACE sis : 16 boulevard Gambetta à 06000 NICE pris en la personne de son syndic en exercice, la SA CABINET BORNE ET DELAUNAY 2 rue Valperga 06000 NICE, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2007 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1f
5 février 2008
5 février 2008
. - 63700 SAINT ELOY LES MINES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée par Me Serge GOYON, avocat au barreau de MOULINS *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38f
8 février 2007
8 février 2007
FLORADREAM, dont le siège social est sis 11 route des Dolines- Sophia Antipolis- 06560 VALBONNE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me François LASTELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0a
7 février 2008
7 février 2008
.-06600 ANTIBES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard BONNEPART, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f44
4 février 2004
4 février 2004
Le créancier s'en rapporte à justice et réclame à l'appelant une somme de 770 äuros au titre des frais irrépétibles .
Source officielle12eme chambre
DTA_2001471_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 3 octobre
Source officielleChambre 1-6
62cfb1e3548bc59fcf4f0e88
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Y] [W] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e949
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/08019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZO Ordonnance n° 2024/M215 SARL O'MAEL IMPORT EXPORT représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Source officielle1re Chambre B
6163014f4c6681071edf67d3
21 juin 2012
21 juin 2012
Rôle N° 11/13123 SARL MAISON MICHEL C/ [B] [V] [I] [C] SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215883_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Amsellem, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre
6801dfdf354955cf78ced55c
17 avril 2025
17 avril 2025
COSSONNEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Frédéric AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
PRISMA Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Daru 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Plaidant par: Me Olivier D'ANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
16 février 2009
BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P. INGLESE - MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON INTIMÉES S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00118
16 février 2022
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Cat Mader, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Opfood product, et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00481
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aug.Winkhaus GmbH & Co.
Source officielleChambre 3-1
6364ba65e405357f749ea5f9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE SAS LCPS BTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l’ensemble immobilier Résidence Le Mail 13014 Marseille poursuit à l’encontre de la SCI BRAHAM, suivant commandement de payer en date du 2 mars 2023, signifié par Me Auran14 953,14, Commissaire de Justice
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf49
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christelle CASENAVE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 48