Vu l'ordonnance rendue le 05 août 2025 à 17H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

non comparante Anaïs X... née le 04 Octobre 2002 à Aide sociale à l'enfance-... non comparante Kévin X... né le 19 Septembre 2003 à PERPIGNAN (66000) non comparant Océane X...

était sous l'emprise de son père, qu'elle était incapable de se soustraire à ses décisions, que même au quotidien, il exerçait sur elle une domination complète, sa manière d'être ne lui laissant aucune place

avait déjà été fournie à l'ANAH ; - les délais de l'ANAH sont abusifs et mettent en difficulté le mandataire DRAPO.

copie exécutoire à Me Anaïs GARAY Me Yannick POURREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Anaïs GARAY Me Yannick POURREZ EXPOSE DU LITIGE La SAS LABORATOIRE [Localité 4] est locataire

décrit de multiples épisodes de pénétrations péniennes buccales sans éjaculation, de frottements ou tentatives de pénétrations péniennes vaginales sans éjaculation, de tentatives ou de pénétrations anales

nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le moyen de la visioconférence et assisté de Maître Anaïs

Ces dispositions permettent à l'ANAH de réaliser un contrôle sur pièces ou sur place à tout moment, y compris avant le versement effectif de la prime de transition énergétique. 5.

Adresse 1] représentée par sa dirigeante madame [Q] [T] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE: Le Ministère Public représenté par Madame la Substitut du Procureur, Madame PALHOL Anaïs

présence de Monsieur [M] [J], Directeur d'Exploitation ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Madame la Substitut du Procureur, Madame PALHOL Anaïs

exécutoire émis par l'ANAH le 19 novembre 2010 en recouvrement des sommes déjà versées et les décisions de rejet nées du silence gardé par l'ANAH sur ses recours hiérarchiques, et, d'autre part, les décisions

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2023F233 Procédure 2012RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [X] [S] [Adresse

du 14 janvier 2020 ; - elle est, en outre, entachée d'une erreur de droit dès lors que l'ANAH lui a imposé tardivement de prouver qu'il n'avait pas entravé le contrôle sur place et qu'elle se fonde

En premier lieu, contrairement à ce que soutient l'association " A Paruru Ana'e Te Otu'e Nuuroa - Protégeons Nuuroa ", le plan topographique que comporte le projet soumis au service d'instruction fait

Vu l'ordonnance rendue le 08 juillet 2025 à 18H14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 1er aout 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [K] X SE DISANT [B] comparant et assisté de Me Anaïs

Ce placement a été renouvelé pour une durée de 26 jours par ordonnance du 2 avril 2025, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 7 avril 2025.