. : 13/ 275 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 855) Saisine de la cour : 13 Août 2013 APPELANT M.

André X... et de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DIEPPE et autres, - les conclusions de M.

Olivier Y..., fils du troisième mariage d'Andrée C..., qui l'a donné en location.

. - l'épouse du prévenu ayant elle-même été mise en cause - et à l'audition de divers témoins dont Anton Winter ; qu'ont été ainsi vérifiées les origines des sommes ayant servi à régler André E... comme

Cour : 02/01978 Nature du recours : APPEL APPELANT : Monsieur André X... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE INTIMES : Monsieur

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02811 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de

/Z... ont récupéré les meubles meublant l'appartement de Monsieur André X...

de la propriété de l'automobile de marque Mercedès, conduite par Roland X... lors de son interpellation, enfin, sciemment recelé ce véhicule qu'il savait provenir du délit de blanchiment commis par André

raison de leurs activités similaires (négoce d'or), la société Cofraor étant au surplus cliente de la société dirigée par Jean-Pierre Y... de Z..., tandis que ce dernier renseignait de temps à autre André

CHARPENTERIE André PERONE, ayant procédé aux travaux de charpente.

Ainsi, André Y... était l'oncle utérin de l'enfant née en 1944 (Mme Suzanne Y... épouse A...), laquelle est née de père inconnu.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 décembre 1988, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 9 Avril 2025

G...F...comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André attribués à l'Amicale du personnel communal de Saint-André, conjointement et solidairement avec le président et le trésorier de cette

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 1992 et 1er décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme

André X..., la délibération du 25 juin 1987 de la commission de spécialité et d'établissement de l'université de Nantes retenant la candidature de M.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation

André, DI PISA Rodolfo, H...

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, EN DATE DU 28 OCTOBRE 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR VOLS, FALSIFICATION DE CHEQUES ET USAGE, ESCROQUERIES