CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 141 résultats pour « Angélique HUM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116340

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

  Sous l’angle de l’article 11, la Cour a retenu que les raisons invoquées par les autorités afin de dissoudre la requérante étaient «   pertinentes et suffisantes » et que la mesure prise était

Source officielle

Page 8 sur 58

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a16

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

d'une personne staff en plus des consultants locaux, les autres staffs étant transférés dans le hub gérant la zone géographique.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843543

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843545

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843547

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843549

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684354b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00338_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd4cdc6046d4709c6e3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine HUC

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101500_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que son épreuve d'exposé-discussion s'est déroulée à huis clos, en méconnaissance

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101505_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que son épreuve d'exposé-discussion s'est déroulée à huis clos, en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD001767102

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Angelo Goffredo Ressegatti, époux d'Alice Ressegatti-Müller (A. R.

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Par avenant du 20 septembre 2007, il a pris 'la responsabilité des ressources humaines sur le périmètre Pizza Hut Livraisons'.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d160

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Abdo Y..., délégué syndical FO Pizza Hut, Centre Commercial Cap Sud Zac de la Croix de Novef 2, 84000 Avignon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2000, où

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Ordonner le partage aux formes de droit de la succession de Madame Angèle F...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Martins Silvac/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2014:0528JUD001295910

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

République tchèque , n o   35376/97, 3 mars 2000) ou par la juridiction auteur du jugement entrepris ( Nideröst-Huber c. Suisse , précité).

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f146747b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Laure RIGAULT, Conseiller, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine HUC

Source officielle