Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66863cefb1dbbe3bae60022a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [J] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claudia LUISI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104556_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique, en vigueur à la date de la décision attaquée : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcef8faf13e2e973c72
5 octobre 2022
5 octobre 2022
représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102390_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Korell, anciennement dénommée E2CA, représentée par Me Gauvin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
/09 13/07/2009 Paolo DE MARTINO 20/01/1958 Rome Guglielmo PEPE 18/02/1954 Nocera Inferiore Francesco D’ANGIO 07/05/1947 Rome Ferdinando Emilio ABBATE 40695/09 13/07/2009 Luigina
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