CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88cbecdc6046d471cf6e2
17 avril 2026
Demandeur (s) : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L HERAULT CENTRE ADMINISTRATIF CHAPTAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : Fusion Vente (SASU) [Adresse
Pôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
- RG n° 2017004886 APPELANTE SAS SRT GROUP agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 808 .233.399 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SELARL PIVOINE, avocat au barreau de LYON, toque : 619 PARTIE INTERVENANTE : SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire,
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fa
21 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019
2e Chambre
615e0e71c25a97f0381f5698
18 juillet 2013
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SARL CARROSSERIE MOUTTET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
C7-JEX COMMUN
68e7a4d3033cf481c39a26d4
6 octobre 2025
mandataire liquidateur la SELARL MJ ALPES.
1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc471
2 avril 2025
CARGO Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant
Quatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fcc
12 janvier 2024
de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f0
6 avril 2023
Ce même jugement a désigné la SELARL Archibald, prise en la personne de Me [F], en qualité de liquidateur judiciaire.
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
Le 29 mars 2002, après un changement intervenu au niveau des actionnaires de la Sté BEAUCARROSSE, deux contrats ont été conclus, un de fourniture de carrosseries pour une durée de trois années dans lequel
Chambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 10 JUILLET 2023
6253cdd0bd3db21cbdd9491b
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER la SELARL AROBASE AVOCATS ARRÊT du : 04 JUIN 2020
6253cd28bd3db21cbdd926fa
10 septembre 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et Madame Carole MAILLET, Greffier
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
MJ de l'[Localité 6] de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes ; - laisser les dépens à la charge de la SELARL MJ de l'[Localité 6].
Pôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
* la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [R] [P], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [C] [V], en qualité de mandataire judiciaire.
1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine DUPUIS de la SELARL
Première Chambre
66a29c6180b1d994348aabac
23 juillet 2024
VINCOT de la SCP JEAN-YVES & ANNE VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 18 DEFENDERESSES : S.A.
9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY
Trib. de Commerce
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Page 8 sur 131