[P] [W] C/ DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur

MINUTE N° 8/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000966 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000

Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a entrepris la réalisation de la tranche 1 de la phase 2 du boulevard périphérique Nord-Ouest de Châlons-en-Champagne

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

de la commune de Balnot-sur-Laignes, ainsi que de plusieurs coupures de presse, que : " les plans provisoires de délimitation de l'aire d'appellation contrôlée Champagne ont été déposés à la mairie

DE FONTAINEBLEAU ET DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE et de la S.C.P.

Elle a été placée, par arrêtés du maire de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, en congé de maladie ordinaire entre le 20 septembre et le 15 novembre 2024.

Le maire de la commune de Champagne-Mouton lui a accordé le permis de construire sollicité le 3 novembre 2022.

EDELCO [Localité 5] c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 5], [Adresse 2] et [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT Me Anne

des taxes locales directes à percevoir au titre de l’année 2021.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1

*1DE/00/08/06/26* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives N° de R.G. : 2024001370 N° de PC : 2024/86 SAS CHAMPENOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES

*1DE/00/08/06/75* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 Procédures Collectives N° de R.G. : 2024001427 N° de PC : 2024/92 Sarl DS FORMATION Formations adultes