Martin, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Villalard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Villalard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE SA CONFORAMA FRANCE demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marjolaine DUNAN, avocat au barreau de

B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à BERLIN, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois DURAN de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

Quant au fait générateur et à l'année d'exigibilité de l'imposition : 11. M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Exposé des faits et procédure : Suivant bail commercial originel en date du 5 octobre 1966, Mme Anne [S] née [A] a donné à bail à M.

Il souligne au contraire que Monsieur [B] [T] gérait déjà de fait la SCI SAINT LAURENT à l’époque des remboursements litigieux et ce depuis plusieurs années.

ABILIS FRANCE 10, quai de la Borde Bâtiment A2 91130 RIS ORANGIS APPELANTE représentée par Maître LE BUHAN du cabinet LAUSSUCQ, avocat au barreau de Paris (D223) Monsieur Mohamed X... 4, avenue Henri Dunand

[M] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire incluse dans le bail pour un montant total de 821.33 € dont 720.00 € en principal au titre des arriérés locatifs.

Madame K... sollicite en réplique l'autorisation d'inscrire Q... au [...] à SAINT-CLOUD dès la décision à intervenir, pour la rentrée 2018/2019, et ce nonobstant l'opposition de Monsieur S....

Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Duran-Stephan, représentant la commune de Ramatuelle.

Localité 2] Représenté par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

BPCE VIE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI

Toutefois, il ne ressort pas des termes de son contrat initial signé en 2010 et des avenants successifs qu'une telle clause aurait été prévue.