lavage après s'être rendu compte de l'erreur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciments Lafarge, dont le siège social est ... à Saint-Cloud

Par la décision contestée, une amende de 200 euros a été infligée à la société Lafarge Holcim Bétons.

Elle soutient qu'elle exploite une station de lavage de véhicules à Châtellerault ; par un arrêté du 18 juillet 2022, le préfet de la Vienne a fixé le niveau de gestion pour tous les usages publics ou

Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée

Cet établissement était équipé de plusieurs plateformes de lavage associées à des pompes et à des échangeurs à haute pression.

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim granulats France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Lafarge

ne provisionnant pas la valeur LAFA dans les comptes de la société émettrice.

Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée

Selon arrêt confirmatif de cette cour en date du 10 mai 2012, elle a été condamnée solidairement avec les SARL Auto Lavage Pertuis et Aire de lavage pertuisienne à édifier sous astreinte de 100 ¿ par jour

reste de l'île entre 1997 et 1999 ; que l'année 1999 constituait une année charnière où toutes les pratiques sanctionnées étaient actives ; qu'en outre, il a été constaté que le prix "sortie usine" facturé

Elle relève que la Cour est parfaitement compétente pour statuer à l'encontre de la société Philicot Lafarge.

à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2020 et 2021.

Deberghe et Lafaye décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972 dans les rôles de la ville de Paris ; 2 rétablisse la société

consommer les légumes feuilles et fruits produits, notamment si le jardin est irrigué ou inondé par l'Orbiel ou ses affluents; de prendre toute précaution pour éviter l'ingestion par les jeunes enfants (lavage

de nivellement demandée; que le terrain propriété de la commune a été antérieurement une carrière, dont l'exploitation a été autorisée à la commune par arrêté préfectoral du 1er juin 1973, pour 15 années

Le terrain, bitumé en état d'usage, est monté d'une station de lavage avec cinq emplacements, un bâtiment technique, un pont de lavage-brosse, un gonfleur et 4 aspirateurs.»