Kémal Y..., Me Anne-Sophie LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS (substituant la SCP NORMAND & ASSOCIÉS) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat

né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

né le 12 Janvier 1967 à MONT-DE-MARSAN (40000) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON

Malik Naeem X..., Me Anne-Sophie LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS (substituant la SCP NORMAND & ASSOCIÉS) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET,

née le 07 Novembre 1975 au Congo ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON INTIME

Malik X..., Me Anne-Sophie LEFEVRE avocat au barreau de PARIS (SCP NORMAND & Associés) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET, avocat général, les débats

titre de la prestation compensatoire ; CONDAMNE Monsieur [T] [X] aux entiers dépens de l’instance ; REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire ; Fait à Paris, le 19 Mai 2026 Marie LEFEVRE

[I] [J] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1259 INTIMES : Mme [H] [E] née

Bacar Y..., Me Anne-Sophie LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS (substituant la SCP NORMAND & ASSOCIÉS) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat

L’UNIVERS DE NADEGE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON S.A.

SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 05

contraire ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Marie LEFEVRE

API ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.C.I.

BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 APPELANT : [R] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] comparant en personne INTIMÉ : [K] [O] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Anne-sophie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie- Josèphe CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame LEGRAND Odile GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline

propres dépens ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Marie LEFEVRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [T]-[R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-sophie