rendu le 26 avril 2007, pris en sa première branche : Vu l'article 164 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Marly

La société MARTI LA MADELEINE a interjeté appel de ce jugement.

LEQUEL LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE ET HAUT-LANGUEDOC A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION ; QUE DUPONT, INVOQUANT UNE COLLUSION FRAUDULEUSE DE LA SAFER AVEC MARTY

[M] en paiement des charges récupérables pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, Condamne la société LES TISSUS MAREY à payer à M.

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY

jugement du 9 mars 2004 du tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

1979 à 1981 ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer à hauteur du dégrèvement de la pénalité fiscale mise à la charge de la société à responsabilité limitée "HOTEL MARY" au titre de l'année 1978.

Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Liénart, de la SELAS Ernst and Young, représentant la commune de Marly. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [T] [L] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 5], de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Anne-Laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Gérard Marty, - M. Maurice Kibler, - Mme Maurice Kibler, - M. Aracones, venant aux droits de M. A.

d'un bien sis 34 B, rue des Martyrs à Haisnes.

Anne Y... a formé appel du jugement par déclaration au greffe du 27 novembre 2015. Anne Y... est décédée le [...]. Son héritier Diego A...

FAITS ET PROCÉDURE La société de droit iranien Jahan Kala Gostar [L] (ci-après dénommée "JKGM Co" a distribué les produits de beauté Mary Cohr en Iran pendant plusieurs années sans que cette relation

Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [G] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Avril 2024 devant Mme Nathalie MARTY

LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Maître Lauriane CHISS, avocat plaidant pour la SELARL ANDRÉ TOUBOUL (Me André TOUBOUL), avocats au barreau de PARIS, toque : L 41 INTIMÉES SOCIÉTÉ MARTO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2011), que Mme X..., employée par la société Christian Marry et élue au comité

, E11 et E12 : 10% chacune à la charge des sociétés Constructions Métalliques Mazur, Thermatic et Bip Marty ; - désordre E13 : 20 % chacune à la charge des sociétés Socotec Construction et Bip Marty ;

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.