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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10251
9 mars 2022
9 mars 2022
[M] a été employé par la société SIEP BV pour exercer les fonctions de responsable du portefeuille à l'international pour une mission de 4 années, - qu'il était prévu que le Mali demeure son pays de rattachement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200958
20 mai 2010
20 mai 2010
le moyen unique : Vu l'article R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 461-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, Mme X..., salariée de la société Didier SIPC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00784
22 septembre 2009
22 septembre 2009
incidents relevés par la société Transcausse et par la société Seal Deutsch Afrika Linien Gmbh ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 10 janvier 2008, RG n° 05/21593) que la société Cerp/Sirp
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
CLINIQUE MADELAINE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Avenue Docteur Z... 47200 MARMANDE représentée par
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a290e44c41e7b11188
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A l'audience, Mme [T] [E] a maintenu son recours en reconnaissant devoir la somme de 2 799 au SIP de [Localité 9] et indiquant avoir soldé la dette de [14].
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400893_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Me Ortega, avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative, la direction générale des finances publiques SIP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
aurait dû consacrer chaque année à l'entretien de l'ouvrage un budget moyen de 50 000 euros ; le SIPA a failli en ne fournissant pas de relevés topographiques prévus dans le carnet d'entretien, en ne
Source officielleSurendettement
6700320cc34eb4cc857896bb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le montant de la créance du SIP PARIS 19ème référencée « IR 2017 » Mme [G] [W] [O] sollicite que la créance du SIP PARIS 19ème soit fixée à la somme de 5431 euros.
Source officielle17e Chambre
5fdd58cbb8de4301bc063f4a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Dans un courrier du 19 octobre 2012, Taiyo yuden nous informe que la mise en production ne peut pas se faire avant le milieu de l'année prochaine.
Source officielleTPRX Sélestat
694609b675782d5f06dc6ef5
1 décembre 2025
1 décembre 2025
En l'espèce, il y a lieu de condamner M. le Comptable public du SIP de [Localité 15] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87140
15 septembre 2004
15 septembre 2004
2003 D'une part, ET : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, représenté par son Directeur Général actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siPge
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63aaf
3 avril 2025
3 avril 2025
SIP C/ [H] expédition délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION à la Préfecture de la Somme Exécutoire délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7256d8b1985f45d521e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6Z JUGEMENT Minute : 498 Du : 10 Juillet 2024 SIP
Source officielle1ère chambre
DTA_2308833_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
L’administration fiscale fait valoir, sans être contredite, que la SIP était une holding animatrice.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be888d0ccf000877e688
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le SIP [Localité 7], la société [18], le SIP [Localité 15] et le SIP [Localité 17], bien que régulièrement assignés à personne morale, n'étaient ni présents ni représentés, pas plus que la société [12]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00509
24 mai 2011
24 mai 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2010) et les productions, que la société Plasticos international BV (la société Plasticos) a conclu en 2002 avec la société Si Pack (la société SIP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635
12 décembre 2018
12 décembre 2018
(pièce 49 SIS) ; - 17,55 €HT/heure dans le contrat signé le 25 janvier 2007 avec la société Asset & Property Management prévoyant un chef de poste SSIAP 1 et un agent SSIAP 1 (pièce 50 SIS) ; - 17,56 €
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01299
25 septembre 2019
25 septembre 2019
ssiap l.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... fait valoir que les 301,5 heures correspondraient pour partie au report en 2018-2019 de 47 heures supplémentaires réalisées au cours de l’année 2017-2018 sur l’année 2018-2019, il ne justifie pas,
Source officielleCharges de copropriété
668839ed342d338c20d314ed
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est constant que la SIPM a voté le passage de l’immeuble au statut de la copropriété et le transfert corrélatif de la gestion à un syndic professionnel.
Source officiellePage 8 sur 67